Edwige et son époux veulent s’offrir des vacances. Pour les payer, Edwige retire 600 euros de son livret A, à la Caisse d’épargne, le 20 février 2014. Elle porte les billets au Crédit agricole, où elle a un compte courant, les dépose dans un automate, et fait faire un virement du même montant au profit d’une agence de voyages.
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Las, l’argent déposé dans l’automate n’est pas crédité sur son compte. Le Crédit agricole lui indique qu’il ne l’a pas trouvé. Edwige soutient qu’elle a pourtant mis les billets dans une enveloppe spécifique, avec un bordereau, qu’elle a rempli, et placé l’enveloppe dans l’automate. Elle a d’ailleurs reçu un ticket accusant réception.
La banque lui répond que, par clause mentionnée sur le bordereau lui-même, en cas de dépôt d’espèces à un guichet automatique, le ticket délivré au client ne fera pas preuve du dépôt et de son montant. La preuve ne peut être rapportée que par l’inventaire que réalise la banque, postérieurement.
Néanmoins, suite à la réclamation que fait Edwige, le Crédit agricole fait venir la société en charge de la maintenance de l’automate, qui procède à son démontage. Le Crédit agricole indique à Edwige, le 13 mai 2014, qu’un double du bordereau de remise a été retrouvé, mais qu’il n’y a « aucune trace de l’enveloppe contenant les fonds ».
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Commencement de preuve par écrit
Edwige assigne la caisse régionale du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes devant le tribunal de proximité de Grenoble (Isère). Le tribunal estime que la …
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