Dans la nuit du 16 au 17 août 2013, Jean-Claude X, employé intérimaire de l‘entreprise Stef,doit effectuer un transport de marchandises de Chaumont (Haute-Marne) à Toussieu (Rhône). Son semi-remorque, chargé de plus de 9 tonnes, circule sur la voie de droite de l’autoroute A6, lorsqu’il est percuté à l’arrière par un autocar.
.
Jean-Claude X est indemne, mais dans l’autocar, immatriculé en Allemagne, il y a deux morts (dont le conducteur) et trois blessés.
Le procès-verbal de transport sur les lieux, dressé par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire, puis l’analyse des chronotachygraphes équipant le semi-remorque et l’autocar, et le rapport établi par un expert judiciaire, qu’a désigné le magistrat instructeur de Mâcon, montrent que l’autocar a percuté l’arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d’évitement.
Au moment de l’impact, vers 0 h 25, la vitesse de l’autocar a décru de 96 km/h à 64 km/h en une seconde. Le camion conduit par Jean-Claude X circulait en effet à une vitesse de 44 km/h. Entre 19 heures 26 et 0 heure 22, le semi-remorque avait circulé à une vitesse moyenne de 47 km/h. L’expert relève que l’allure réduite du poids lourd présentait « un danger pour les véhicules arrivant derrière ».
.
.
Pas de vitesse minimale
L’article R 413-19 du code de la route dit qu’« aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite ». Il précise qu’« en particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h ». Mais il ne dit rien de la vitesse minimale sur la voie de droite.
M. X est poursuivi devant le …
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
