Après la condamnation de la Société générale en novembre 2017, c’est à nouveau BNP Paribas qui se retrouve dans le collimateur des juges en raison de 19 clauses abusives insérées dans sa convention de compte Esprit Libre.
Pour la troisième fois, un tribunal sanctionne une grande banque en raison de clauses, contenues dans les conventions de compte, contraires à la loi. Le 9 février 2018, la cour d’appel de Paris a condamné BNP Paribas à supprimer 19 clauses de ses conventions de dépôt Esprit Libre (de juillet 2012 et décembre 2014) considérées comme abusives ou illicites.
Les conventions de compte regroupent l’ensemble des engagements qui s’imposent entre une banque et son client : conditions tarifaires, fonctionnement des moyens de paiement, responsabilité en cas de fraude bancaire, etc. Elles s’imposent aux deux parties. Dans la pratique, il s’agit de contrat type rédigé par la banque, que le client n’a que la possibilité d’accepter ou de refuser lors de l’ouverture d’un compte. Il est, dès lors, tentant pour certains établissements d’imposer unilatéralement des dispositions largement défavorables aux consommateurs. L’UFC-Que Choisir, qui a identifié un grand nombre de ces clauses abusives, a ainsi décidé de porter plainte pour obtenir leur suppression. Après cette troisième condamnation, on peut espérer que les banques se montreront plus prudentes lors de la rédaction des prochaines conventions.
DATES DE VALEUR ET RESPONSABILITÉS DE LA BANQUE
En attendant, la cour d’appel de Paris rappelle, …
