En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de Marseille. Ils demandent que le juge leur autorise « une servitude de tour d’échelle »
La « servitude de tour d’échelle » permet de disposer d’un accès temporaire au jardin ou à la cour du voisin, pour effectuer des travaux indispensables sur sa propre maison, lorsque celle-ci est construite tout près de la limite séparative. Elle donne le droit de poser chez le voisin le bas d’une échelle, ou des échafaudages, destinés à permettre les travaux
La jurisprudence a permis d’en définir ainsi le régime : les travaux doivent être indispensables et concerner une construction existante; l’accès à la propriété du voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d’une dépense supplémentaire, se soit révélée impossible ; les modalités de passage, la marge d’empiètement et le temps d’intervention doivent être aussi restreints que possible; le propriétaire voisin est en droit d’obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier.
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Absence de demandes amiables ?
En l’occurrence, les X indiquent que des travaux d’enduit sont nécessaires pour protéger leur …
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