Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local d’habitation. Les précédents propriétaires y ont installé l’eau et l’électricité en 2002, puis une petite porte latérale en 2003, après en avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
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En avril 2007, Mme M. fait une déclaration de travaux à la mairie, en vue d’aménager cuisine, WC et salle de bain dans le local. Elle ne fait aucune demande de changement d’affectation à l’assemblée générale des copropriétaires, dans la mesure où le changement d’affectation d’un lot est libre, s’il n’est pas interdit par le règlement de copropriété ni contraire à la destination de l’immeuble (article 9 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).
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« Taudis »
L’aménagement du garage suscite une certains jalousie chez les copropriétaires. Certains se disent que …
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