Mme X et son ami se rendent au parc Aqualand de Gujan-Mestras (Gironde), le 21 juillet 2013. Ils essaient l’attraction surnommée « Dingo Dinghy », qui consiste à s’asseoir à plusieurs dans une vaste bouée, puis à dévaler un toboggan aquatique. A l’arrivée, Mme X se casse une dent, sa bouche étant retombée brutalement sur le genou de son ami.
.
Mme X assigne la Sas Aqualand ainsi que son assureur, Axa, afin d’être indemnisée de son préjudice. Le tribunal d’instance d’Arcachon (Gironde) juge, le 4 septembre 2015, que la société Aqualand est responsable de l’accident, du fait qu’elle a une obligation de sécurité de résultat. Il la condamne, solidairement avec l’assureur, à verser certaines sommes à Mme X ainsi qu’à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Gironde, à laquelle Mme X est affiliée.
La Cpam fait appel, en demandant à être indemnisée de ses frais dentaires futurs, (son médecin-conseil indique qu’il faudra remplacer la prothèse dentaire de Mme X tous les quinze ans), qui n’ont pas été pris en compte par le tribunal. La Sas Aqualand et Axa en profitent pour faire appel du jugement sur la question de la responsabilité.
.
.
Rôle actif ou passif ?
Rappelons que l‘organisateur sportif a une obligation de …
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
