Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au domicile de sa mère, Mme Y, et accorde à son père, M. X, un droit de visite et d’hébergement.
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En mars 2016, la mère part en métropole, sans en avertir le père. Elle ne l’informe de son déménagement « en région parisienne » que trois mois plus tard, en juin 2016. Elle ne lui remet pas l’enfant en août 2016, contrairement à ce qui est prévu. Elle ne lui communique sa nouvelle adresse qu’en septembre 2016.
Or, tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent, en vertu de l’article 373-2 du code civil.
M. X demande au juge aux affaires familiales de Cayenne le transfert de la résidence habituelle de Marie. Il explique que Mme Y « ne respecte pas ses droits de père » et qu’elle « porte atteinte à la relation père-fille ». Mme X proteste que son départ est lié à la mutation de son nouveau compagnon, et qu’elle a déposé une requête auprès du juge aux affaires familiales avant de s’en aller.
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Intérêt supérieur de l’enfant
Le tribunal constate que …
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