Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances sonores, le week-end, en provenance de la zone industrielle. La SCI Bacchus y loue en effet trois salles pour toutes sortes de fêtes (mariages, baptêmes etc), ainsi que pour la célébration du culte de la Mission évangélique de l’Unité.
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Bien que ces salles soient distantes d’une centaine de mètres, à vol d’oiseau, du domicile de Gilles C., celui-ci entend le samedi soir et le dimanche, notamment, « les prêches du pasteur, les chants, les prières, ainsi que des cris lors de séances d’exorcisme ».
Plusieurs riverains, dont Gilles C., s’étant plaints auprès du maire, une société, la Socotec, mandatée par la SCI Bacchus, procède à des mesures, en mars 2009, et constate des émergences largement supérieures à 3 dB (A), lors de la diffusion de musique dans la salle alors louée à la Mission. La SCI fait alors poser des limiteurs de son. Mais les nuisances ne cessent pas.
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Infractions au code de la santé
Les résultats des mesurages effectués chez M. C. le 12 septembre 2010 par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et par l’Agence régionale de santé démontrent l’existence d’infractions aux articles R 1334-30 à R 1334-34 du code de la santé publique.
Un expert judiciaire dont M. C. a obtenu la …
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