Pour la première fois, des services de cloud pourraient être assujettis à la taxe copie privée. C’est ce moment qu’a choisi un député pour déposer une proposition de loi visant à rendre plus juste et plus transparente la commission qui détermine les barèmes. Sans grand espoir qu’elle aboutisse.
L’imagination en matière de copie privée ne semble pas avoir de limite. Après les clés USB, les ordinateurs, les disques durs externes et les autres supports physiques, les services de cloud pourraient à leur tour être assujettis à la redevance sur la copie privée. Un amendement dans ce sens a été déposé dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi Création.
Cet amendement soutenu par le groupe socialiste ne vise qu’une partie des services de cloud, ceux qui permettent à l’utilisateur d’enregistrer en ligne les programmes diffusés en streaming à la radio ou à la télévision afin d’y avoir accès par la suite depuis n’importe quel PC, smartphone ou tablette. Si le périmètre est limité, l’adoption d’un tel texte créerait néanmoins un dangereux précédent. Aujourd’hui en effet, seules sont considérées comme « privées » (et donc susceptibles d’être assujetties à la taxe) les copies réalisées à des fins personnelles sur du matériel dont l’utilisateur a la garde (une clé USB, un disque dur externe, une box, etc.). Avec ce texte, la taxe copie privée pourrait être aussi appliquée à des supports que l’utilisateur ne détient pas. Une telle décision ouvrirait à coup sûr la porte, à plus ou moins long terme, à une extension de la redevance à tous les autres services de cloud.
