Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir, face à l’absence de réactions ou d’avancées significatives, assigne aujourd’hui devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.
Depuis la libéralisation en 2015 du marché du transport de voyageurs par la Loi dite Macron, le recours par les consommateurs au service d’autocars est en constante progression, (+ 25 % de voyageurs sur le premier trimestre 2017) ce qui a poussé l’UFC-Que Choisir à analyser les conditions générales (CGV) appliquées par les professionnels à ce mode de transport en plein essor.
Loin d’être équilibrées, les CGV recèlent, selon l’association une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d’abusives et/ou d’illicites au regard des législations nationales et de l’Union Européenne : pas moins de 28 pour OUIBUS et 43 pour FLIXBUS. Plus particulièrement, ces sorties de route s’agissant des droits des consommateurs peuvent être rassemblées en 4 catégories de problèmes :
Une information préalable à l’arrêt : En cas de retard ou d’annulation du voyage les transporteurs doivent informer les consommateurs dans les meilleurs délais. Or, les clauses contenues dans …
