L’imposition des rachats sur un contrat d’assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Il diffère aussi selon que le retrait est partiel ou total. Le point sur la fiscalité de l’assurance-vie en matière d’impôt sur le revenu.
Assiette et montant taxable
Rachat total
Le produit éventuellement taxable d’un bon de capitalisation (non anonyme) ou d’une assurance-vie est égal à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués.
Rachat partiel
Si le titulaire ne récupère qu’une partie des fonds (rachat partiel), le produit taxable est calculé d’après la formule suivante : PI = RP – [V x (RP/E)]
PI : produit imposable, RP : montant du rachat partiel, V : montant total des versements effectués sur le contrat, E : montant de l’épargne acquise au moment du rachat partiel.
Le montant du rachat partiel (RP) est donc constitué d’une part d’un remboursement partiel du capital versé (Capital Remboursé soit CR) et d’autre part d’un produit imposable (PI), partie des intérêts accumulés sur le contrat.
Pour le deuxième rachat partiel, on appliquera la formule suivante :
PI = RP – [(V-CR) x (RP/E)]
Pour le calcul du produit imposable, on déduit donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursée lors de rachats partiels précédents.
A l’impôt s’ajoutent naturellement la CSG sur l’assurance-vie et les autres prélèvements sociaux. N’est traité ici que l’impôt sur le revenu.
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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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