Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités, TER, Ouigo, Transilien, Thalys, Eurostar), vous vous exposez à une amende. Comment réagir et à quoi s’attendre ?
Conduite à tenir dans le train
Si pour une raison quelconque (manque de temps, perte, dysfonctionnement du réseau ayant compromis votre correspondance), vous n’avez pas de billet ou un billet pour un autre train, présentez-vous tout de suite au contrôleur, quitte à arpenter tout le train. Le cas échéant, faites-lui annoter votre billet. S’il vous met à l’amende, exigez qu’il vous remette le récépissé de votre P-V. Celui-ci doit comporter l’heure à laquelle il a été dressé : si celle-ci est très proche de l’heure de départ, ce sera un élément de preuve en votre faveur.
Que vous ayez pris cette précaution ou non, faites valoir votre bonne foi mais en gardant votre calme. Si le contrôleur ne veut rien entendre, la Fédération nationale des associations d’usagers de transports conseille de payer et de contester ensuite. Selon elle, « le fait de payer n’équivaut pas à reconnaître ses torts et une demande de remboursement a autant de chances d’aboutir qu’une demande d’annulation de l’amende ». Or, si vous ne payez pas immédiatement, les frais de dossier s’élèvent à 50 €.
En cas de comportement manifestement inapproprié du contrôleur, n’hésitez pas à demander les coordonnées des autres voyageurs qui pourraient témoigner en votre faveur.
Ce que vous risquez si vous n’avez pas de billet ou un billet non valable
La description des amendes encourues dans les conditions générales de vente de la SNCF est extrêmement complexe (1). Ce document est pourtant censé être compréhensible par tout un chacun. Exemple frappant : « modification de parcours » et « changement d’itinéraire » ne signifient pas la même chose ! Tentative de vulgarisation.
Premier cas : vous …
