C’est une étrange et dissonante petite musique qui commence à se faire entendre, en marge de la polémique sur l’annulation par le Conseil Constitutionnel de la taxe sur les dividendes, et son remplacement par un relèvement temporaire de l’impôt sur les sociétés. Les mutualistes affirment que, touchés par cette surtaxe alors qu’ils ne bénéficieront pas du remboursement de la taxe sur les dividendes, ils pourraient être contraints d’augmenter les cotisations, en particulier sur la santé.
Sur le fond, c’est vrai. Les mutuelles n’ont pas d’actionnaires, donc ne versent pas de dividendes, et par conséquent n’ont pas payé de taxe sur ceux-ci. Mais les conclusions qui en sont tirées ne sont pas acceptables.
D’une part, rappelons que l’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices. S’il n’est pas interdit au monde mutualiste d’en dégager, et s’ils sont utiles pour constituer des réserves et investir, ce n’est pas la mission d’une mutuelle d’augmenter sans fin ses profits. Par conséquent, on peut penser que la surimposition ne devrait pas être trop élevée. Et si elle l’est, c’est qu’il y a un problème de fond dans le monde mutualiste !
D’autre part, le relèvement de l’impôt sur les bénéfices n’est que temporaire (un an). Si on relève les cotisations pour s’en acquitter, en toute logique, elles devraient ensuite baisser dans l’exacte proportion. Qui y croit ? Les exemples ne manquent pas pour que l’on …
