Officiellement épinglé cette semaine par la CNIL et la répression des fraudes, le réseau social Facebook reste toujours sous le coup d’une assignation en justice initiée en 2014 par l’UFC-Que Choisir. Next INpact a profité de l’occasion pour interroger Amal Taleb, juriste au sein de l’association de consommateurs.

Depuis maintenant quasiment deux ans, l’organisation présidée par Alain Bazot tente de faire reconnaître devant le tribunal de grande instance de Paris que les conditions générales d’utilisation de Facebook, Twitter et Google+ comportent de nombreuses clauses abusives. En cause : des dispositions jugées trop permissives, illisibles pour le grand public, rédigées bien souvent en anglais, etc.

Avez-vous été surprise par les récentes décisions de la CNIL et de la DGCCRF à l’encontre de Facebook ?

Nous n’étions bien évidemment pas au courant de leur teneur ni de leur date de publication – et encore moins que ces deux décisions sortiraient quasiment le même jour ! – mais il y avait certains indices… Next INpact nous avait appris qu’Axelle Lemaire avait demandé à la DGCCRF de se pencher sur les conditions d’utilisation des réseaux sociaux. Quant à la CNIL, on sait que le G29 s’interroge sur la question de Facebook depuis un certain temps. On se doutait donc que ça allait venir…

Sur le fond, je n’ai aucune surprise particulière puisque ça recoupe très largement nos propres demandes. Les clauses visées par la DGCCRF correspondant à des points d’inquiétude que nous avions déjà ciblés dès 2014 et qui se sont maintenus dans les conditions de Facebook : la possibilité de retirer de manière discrétionnaire les contenus, le pouvoir de modifier de manière unilatérale les conditions d’utilisation, etc. Si l’on regarde les manquements soulevés par la CNIL, c’est pareil. Ça ne nous étonne guère puisqu’il s’agit des principales demandes que nous avions faites : adéquation et pertinence, consentement pour les données sensibles, absence d’information sur la mise en œuvre de cookies… Autant de choses que nous avions visées dans notre analyse du contrat.

Est-ce de bon augure pour votre procédure à l’encontre du réseau social ?

Je le pense, oui : il y a suffisamment d’éléments concordants pour démontrer qu’effectivement, les conditions générales mises en œuvre par Facebook (et aussi, parce qu’elles sont relativement similaires, par Google et par Twitter) sont problématiques au regard du droit français. Ça vient apporter un soutien réel à notre action. Les constats sont les mêmes !

Où en sont d’ailleurs vos différentes assignations ?

Nous sommes encore en train d’échanger des conclusions devant le juge de première instance. On flirte désormais avec les 200 pages d’analyse juridique puisque nous avons pris toutes les clauses du contrat une à une.

Avez-vous revu votre calendrier, puisque vous espériez un jugement pour la fin 2015 ?

Il y a eu énormément d’échanges, de renvois, d’attente… Espérer une décision fin 2015 était sans doute un peu optimiste. Soyons un peu plus raisonnables et réalistes : espérons que nous ayons une décision d’ici la fin 2016, sans compter qu’en plus, les effets des décisions de la DGCCRF et de la CNIL vont conduire nécessairement à une modification des contrats de Facebook, qu’il va bien falloir prendre en compte dans la suite de la procédure…

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