Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions.
Définition
Sont concernés les logements vacants depuis au moins un an (au 1er janvier de l’année d’imposition), situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants, où il existe des difficultés d’accès au logement.
Le logement doit être à usage d’habitation : c’est à dire clos, couvert et disposant des éléments de confort minimum (eau courante, électricité, équipement sanitaire).
Par analogie avec la taxe d’habitation, les logements vacants sont des logements dépourvus du mobilier nécessaire à l’habitation. Les résidences secondaires sont donc exclues de ce dispositif.
En cas de démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui en est redevable.
Logements exonérés
Ne sont pas soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) :
- les logements dont la vacance est involontaire (exemple : lorsque le logement est mis en vente au prix du marché mais qu’il ne trouve pas d’acquéreur) ;
- les logements occupés au moins 90 jours consécutifs ;
- les logements qui exigeraient des travaux importants pour être habitables. Leur coût doit représenter au moins 25 % (un quart) de la valeur du logement au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- les logements constituant des résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation.
Montant
Le montant de la taxe est …
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