Quelle contrepartie pour certains salariés ?
Les salariés précaires ne sont pas obligés d’adhérer au nouveau contrat collectif de leur entreprise dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI). En contrepartie, et sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier de la somme que leur employeur aurait normalement dû verser. Explications.
Dernière étape de la généralisation de la mutuelle santé en vigueur depuis le 1er janvier 2016 dans toutes les PME ou TPE : la monétisation de la participation obligatoire de chaque employeur pour les salariés considérés comme précaires. Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il faut rappeler que les employeurs du secteur privé sont désormais obligés de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation acquittée par le salarié pour leur complémentaire santé d’entreprise obligatoire et de respecter un panier de soins minimum (prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur pour les consultations, prise en charge sans limitation de durée du forfait journalier hospitalier…). Parallèlement, tous les salariés sont obligés d’adhérer à cette complémentaire santé d’entreprise, mais il existe des exceptions.
