Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie (un cancer par exemple) ou un accident de travail, son salaire étant complété par des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Le point sur les conditions et les formalités applicables.
Conditions
Le salarié peut reprendre son travail à temps partiel lorsque son arrêt de travail est dû :
- à une maladie indemnisée par la sécurité sociale ;
- à une maladie professionnelle ;
- à un accident du travail.
Pendant la période de reprise, le salarié a désormais le droit de bénéficier du versement de tout ou partie de ses indemnités journalières si cette reprise fait immédiatement suite à un arrêt de travail à temps complet.
Ces indemnités peuvent également être versées lorsque la reprise à temps partiel fait suite à une période de travail à temps complet si le salarié est atteint d’une affection de longue durée ou est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Durée et montant des indemnités
Il appartient à la caisse d’assurance maladie de définir le montant et la durée de versement des indemnités, étant précisé que :
- sauf cas exceptionnel, leur montant ne peut pas être supérieur au salaire mensuel normal des salariés de la même catégorie professionnelle ;
- la durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum n’est applicable à leur accident du travail ou à leur maladie professionnelle.
Notre vidéo
Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://droit-finances.commentcamarche.net/
