La Cour de cassation a mis un point final, mercredi 27 septembre, aux querelles liées à la succession du célèbre compositeur Maurice Jarre, mort le 29 mars 2009. Né en France en 1924, Maurice Jarre était parti aux Etats-Unis en 1953. C’est là-bas qu’il a composé les musiques de films comme Lawrence d’Arabie (1962) ou le Docteur Jivago (1965), et qu’il a vécu jusqu’à sa mort.
.
Avant de décéder, Maurice Jarre a, par testament, légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, avec laquelle il s’était marié en 1984. Il a indiqué qu’il omettait « intentionnellement et volontairement » toutes dispositions concernant « ses héritiers », désignant ainsi ses deux enfants français : Jean-Michel, né en 1948 de son première mariage, et devenu lui aussi musicien, réalisateur de spectacles électroniques; et Stéfanie, décoratrice, née en 1966 de son deuxième mariage.
Le droit français ne permet pas de déshériter ses enfants. Il prévoit pour eux une « réserve héréditaire », ou portion de la succession. Mais la loi applicable à la succession de Maurice Jarre est la loi californienne, du fait que celui-ci y était installé depuis très longtemps. Or, elle ne connaît pas le principe de la « réserve héréditaire ».
Jean-Michel et Stéfanie ont tenté de faire valoir leurs droits sur la succession, devant le tribunal de grande instance de Paris, la cour d’appel et la Cour de cassation. Sans succès.
.
.
Droit de prélèvement
Ils ont demandé l’application d’une loi du 14 juillet 1819 visant à protéger les héritiers français des effets d’une loi successorale étrangère qui les discriminerait. Son article 2 dit que « dans le cas de partage d’une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales ».
Ils ont indiqué vouloir exercer ce …
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
