Alors que seuls quatre parlements nationaux l’ont ratifié, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit entrer provisoirement en vigueur jeudi 21 septembre. Une commission nommée par Emmanuel Macron a pourtant pointé les nombreux risques qui entourent sa mise en œuvre. Une cinquantaine d’organisations dont l’UFC-Que Choisir appellent le gouvernement à suspendre l’application de l’accord.
C’était une des promesses d’entre-deux-tours du candidat Emmanuel Macron, au sujet du Ceta, l’accord commercial Europe-Canada. « Je nommerai une commission d’experts pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales et sur la santé de cet accord parce qu’il a été conçu à l’écart du processus démocratique […]. Je tirerai toutes les conclusions [de son rapport] et les porterai vers nos partenaires européens pour faire modifier ce texte pour que la vérité scientifique ainsi établie puisse être défendue. »
Promesse à moitié tenue : la commission en question a bien été mise sur pied, elle a remis son rapport. Mais bien qu’il pointe un certain nombre de risques, le gouvernement ne prévoit pas pour autant de s’opposer à la mise en œuvre provisoire du Ceta, prévue pour jeudi 21 septembre. Comme si une quelconque urgence imposait de libéraliser les échanges au plus vite, la majeure partie de l’accord est en effet sur le point d’entrer en vigueur alors qu’aucun des parlements nationaux supposés le ratifier ne s’est prononcé.
La « commission Schubert », du nom de sa présidente, pointe « le risque que les intérêts privés ne remettent en cause les régulations publiques existantes ». Les experts mettent en garde : si le …
