Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit que fait le fils du voisin du 1er étage – musique à tout rompre, provenant d’une chaîne Hi-Fi ou de jeux vidéo, de jour comme de nuit. Elle dépose plusieurs plaintes, qui ne donnent lieu qu’à un avertissement solennel au mineur, sans effet sur les nuisances sonores.
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Elle écrit à plusieurs reprises au bailleur, la société Sadif Solendi, puis la société Immobilière 3F pour lui demander de faire cesser le bruit.
La société Immobilière 3F adresse au locataire des mises en demeure, non suivies d’exécution. Elle organise en 2011 une médiation aux termes de laquelle le fils de M. Y s’engage à porter un casque pour écouter sa musique. Mais il ne tient pas parole. Le gardien de l’immeuble, envoyé au front par le bailleur, revient bredouille.
Le 9 mars 2012, Mme X assigne M. Y, son fils, et la société Immobilière 3F devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle leur réclame notamment 30 000 euros en réparation de son préjudice. Elle demande que le bail de M. Y soit résilié.La société 3F appelle M. Y en garantie.
Le tribunal, qui statue le 16 janvier 2015, juge que les faits reprochés à M. Y et son fils, de 2003 à 2013,« excèdent les inconvénients normaux du voisinage ». M. Y ayant produit plusieurs attestations de voisins qui disent ne rien entendre, le tribunal juge que cela « ne suffit pas à écarter l’existence d’un trouble anormal du voisinage, certains n’habitant ni le même bâtiment, ni le même escalier ».
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Le bailleur « garanti »
Le tribunal prononce la …
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