Publié le 28 août 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.
Une salariée, secrétaire d’un cabinet d’avocats, souffrant d’une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.
Les juges ont considéré que le climat au sein du …
