Publié le 21 août 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d’un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces ou de certains composants, ils peuvent faire l’objet d’un retrait et d’un rappel. Ces mesures peuvent concerner des produits alimentaires, des produits manufacturés, etc.
Le retrait est une mesure de prévention qui consiste à retirer des rayons ou des lieux d’entreposage des produits non encore vendus. Le retrait intervient à la suite :
- d’un contrôle de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’alimentation et/ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère chargé de l’Économie ;
- d’un signalement d’un accident ou d’un risque avéré ;
- ou d’une alerte communautaire.
Ces autorités administratives supervisent le retrait. Le professionnel en …
