Publié le : 29/11/2018
Fin octobre, Que Choisir s’en félicitait, une soixantaine de députés engageaient un recours contre la loi Élan tout juste votée. Il s’agissait de maintenir le niveau de protection du littoral contre le bétonnage des côtes. Ils ont perdu.
Le Conseil constitutionnel a tranché. Les articles de la nouvelle loi Élan (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) qui modifient la loi littoral ne sont pas contraires à la Charte de l’environnement ni à aucune autre exigence constitutionnelle. Au grand dam des …
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