Le 6 août 2010, M. et Mme Dupont (noms inventé) achètent une maison à M. et Mme Durand, pour un prix de 265 000 euros, après avoir obtenu, notamment, un diagnostic de la société ASL Diagnostics Immobiliers, ne faisant état de la présence d’amiante que sur la toiture des garages.
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Lorsqu’ils engagent des travaux de rénovation, ils découvrent des plaques de fibro-ciment un peu partout – murs, plafond, cloisons intérieures, porte d’entrée. Le cabinet Alizée, diagnostiqueur, auquel ils font appel pour les analyser, leur indique qu’elles contiennent de l’amiante.
Les Dupont saisissent le juge des référés qui ordonne une expertise judiciaire, le 2 novembre 2010. L’expert confirme la présence de l’amiante, le 25 juin 2011. Il précise que les matériaux contenant l’amiante étaient « visibles et accessibles », et que le repérage « n’a pas été réalisé de la façon la plus complète et la plus rigoureuse ».
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Double diagnostic
L’expert indique aussi que les plaques d’amiante sont « en bon état » et qu’elles ne « présentent pas de risque sanitaire si elles ne font pas l’objet de travaux, de coupe, de percement ou de démolition ».
Il affirme qu’« à la vente, la maison n’était pas impropre à sa destination », mais qu’elle l’est devenue « lors des travaux de démolition entrepris par les consorts Dupont, et la découverte de matériaux contenant de l’amiante ». Il assure que « les travaux de démolition et de transformation […] n’auraient pas dû être entrepris par le maître d’ouvrage, sans que celui-ci au préalable fasse effectuer par un opérateur une mission de recherche d’amiante avant travaux », cet élément de mission n’étant « pas à la charge de la Sté ASL Diagnostics Immobiliers ».
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Désamiantage « pas nécessaire »
Le 30 novembre 2011, M. et Mme Dupont assignent la SARL ASL Diagnostics Immobiliers devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, sur le fondement de la responsabilité délictuelle (articles 1382 et 1383 du code civil). Ils font valoir que le diagnostiqueur a commis une faute en …
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