M. et Mme Dupont (noms inventés), propriétaires d’une maison à la campagne, dans le Nord de la France, se plaignent depuis des années du bruit que fait la pompe de filtration des eaux de la piscine couverte de leur voisin. Le 29 septembre 2011, ils font faire un constat d’huissier. L’huissier indique : « Nous nous trouvons en pleine campagne… »
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« … absence de bruit si ce n’est la circulation des véhicules espacée par moments ; je constate effectivement que l’on entend ce vrombissement, (…) non important, néanmoins il occasionne une gène qu’il appartiendrait, m’indique M. Dupont, à ses voisins de régler pour qu’il puisse jouir paisiblement de sa propriété. »
Le 25 avril 2013, Les Dupont font faire un second constat. L’huissier indique notamment : « Me trouvant devant l’habitation des requérants, sur la terrasse côté jardin, je perçois très distinctement un bourdonnement constant émanant de la propriété voisine, et plus particulièrement du local technique par la porte d’accès laissée entre-ouverte;
il s’agit d’un bruit constant de bourdonnement répétitif, parasitant la conversation usuelle, et limitant la jouissance paisible de la terrasse; »
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« J’ai pas envie de faire sauter la maison »
L’huissier retranscrit aussi une conversation qui …
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