12/03/2018
Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d’un passeport, mais aussi pour d’autres formalités administratives.
Qu’est-ce qu’un timbre électronique ?
Au même titre qu’un timbre fiscal « papier », le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d’une demande d’obtention de passeport. Mais ce timbre est également utilisable lors d’autres formalités administratives, comme le renouvellement de la carte nationale d’identité (uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol, dans les autres cas elle est délivrée gratuitement), la demande de permis bateau, ou pour obtenir un titre de séjour, etc.
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Comment acheter un timbre électronique ?
Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site timbres.impots.gouv.fr, il est possible d’acheter en quelques clics un timbre pour son passeport. Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS.
Ces références doivent être communiquées à l’appui du dossier de …
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