Le 6 février 2007, Elise B. souscrit un contrat d’assurance-vie en présence de son fils aîné, Christian, qu’elle désigne comme l’ « unique bénéficiaire». Elle adhère pour ce faire au contrat collectif « Cler », souscrit par l’Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d’investissement (Agipi) auprès de la société Axa assurances-vie mutuelle.
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Elle fait un versement de 100 000 euros. Lorsqu’elle décède, le 19 juin 2010, l’Agipi informe Christian qu’elle va lui verser la moitié seulement du capital, de 115 523 euros, « compte tenu de la clause bénéficiaire de l’adhésion ». Elle affirme qu’Elise a, le 13 mars 2007, modifié son contrat, et désigné comme bénéficiaires «[ses] héritiers » – elle avait trois enfants, Christian, André et Danielle -, ce qui fait qu’en théorie, seul, un tiers du capital (38 507 euros) lui revient.
Mais comme, par ailleurs, la clause bénéficiaire qu’Elise a rédigée renvoie à ses dispositions testamentaires, dans lesquelles elle a légué à Christian la « quotité disponible » de ses biens, l’Agipi estime qu’il a droit à la …
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