Le 25 juin 2010, Raphaël X décide de construire un mur sur sa propriété, avec l’aide d’Henri Y. Il se met aux commandes d’une pelleteuse de location, destinée à déplacer des blocs de béton, pendant qu’Henri pose du ciment, dans une tranchée. Lorsque Raphaël soulève le bras de la pelleteuse, la manille qui sert à attacher le chargement se rompt, et un bloc tombe sur Henri.
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Raphaël tente de dégager Henri, grièvement blessé. Il soulève le bloc de béton, avec le godet de la pelleteuse. Mais le bloc retombe.
Ni la Macif, assureur responsabilité civile de Raphaël X, ni Groupama Grand-Est, assureur de la pelleteuse, ne veulent prendre en charge les conséquences du sinistre.
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Engin à l’arrêt
La Macif considère que c’est à Groupama de le faire, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, dite « loi Badinter », puisqu’elle était l’assureur du véhicule terrestre à moteur (la pelleteuse) à l’origine de l’accident.
Groupama soutient que les dispositions de la loi de 1985 ne sont pas applicables au sinistre, du fait que la pelleteuse n’était pas …
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