Vous louez votre logement pour une courte durée ? Selon la commune, vos obligations ne seront pas les mêmes : ne manquez pas de vous renseigner auprès de la mairie dont il dépend.
La location de courte durée se développe, notamment grâce aux plateformes de mise en relation telles que Airbnb. Des devoirs s’imposent aux propriétaires, qui varient selon les communes : c’est au conseil municipal de décider des contraintes qu’il fait peser sur les propriétaires. Contrairement à une idée reçue, toutes les communes peuvent être concernées, et pas seulement les grandes villes. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si elle a mis en œuvre les obligations rendues possibles par la loi, et selon quelles modalités.
Vous louez occasionnellement votre résidence principale
La loi considère comme votre résidence principale le logement que vous occupez au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Vous n’avez pas le droit de la louer plus de 120 jours par an, soit 4 mois, ce qui est logique. Théoriquement, la plateforme sur laquelle vous louez doit bloquer les transactions au-delà de cette durée. Mais la loi n’a pas prévu le cas des propriétaires mettant leur bien en location sur plusieurs sites. Certaines mairies soumettent ce type de location à une déclaration préalable (par exemple, à Paris). Dans ce cas, le numéro de déclaration doit figurer dans l’annonce.
Vous louez un logement qui n’est pas votre …
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