Chaque type de support a droit à un mode de prélèvement spécifique : il s’effectue automatiquement en fin d’année pour le fonds en euros (plus à chaque fois qu’un retrait est opéré), et seulement en cas de sortie d’argent pour les unités de compte. C’est l’assureur qui se charge de cette tâche, mais l’assuré est en droit de vérifier l’exactitude des calculs. Signalons que ceux qui sortent en rente sont aussi soumis au paiement de ces taxes, sur une fraction des sommes perçues, comme pour l’impôt sur le revenu.

Contrats monosupports : les taxes s’appliquent à la fin du mois de décembre de chaque année

Les intérêts produits par les contrats d’assurance viemonosupports, c’est-à-dire ceux qui ne proposent qu’un fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux au moment de leur inscription en compte, le plus souvent à la fin du mois de décembre de chaque année. Ces prélèvements s’appliquent aussi à chaque fois que le souscripteur sort de l’argent de son contrat, l’assureur calculant alors la part des gains retirés n’ayant pas encore subi de cotisations sociales. Sauf exception, le taux de taxation est celui en …

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