Une nouvelle réglementation relative aux voyages à forfait est entrée en application le 1er juillet. Elle renforce l’information du consommateur sur le contenu des voyages et prévoit une responsabilité automatique du vendeur en cas de problème. Nos conseils pour faire appliquer ces nouveaux droits.
QUELS SONT LES VOYAGES CONCERNÉS PAR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION ?
Cette réglementation s’applique aux « forfaits touristiques », c’est-à-dire la combinaison de différents éléments appelés services de voyages aux fins d’un même voyage ou séjour dépassant 24 heures ou comprenant une nuitée. Les services de voyages sont des prestations portant sur le transport des passagers, sur l’hébergement, sur la location d’une auto ou moto, mais aussi sur tout autre service touristique (places de concert, excursions, visites guidées, soins au spa…) s’ils représentent au moins 25 % du prix du forfait ou constituent une caractéristique essentielle de la combinaison. Les assurances et navettes ne sont pas des services de voyages.
Le voyage peut être vendu par un seul vendeur, dans une agence ou sur Internet, qui gère l’ensemble du processus. Il peut aussi être conçu par un particulier sur un site Internet, lors d’un processus intégré appelé « package dynamique » (par exemple, le choix de vols et d’un hébergement sur un seul et même site).
La réglementation s’applique enfin aux sociétés qui émettent des bons ou des coffrets cadeaux offrant un séjour touristique. Elle ne s’applique pas, en revanche, aux voyages d’affaires, à la seule délivrance de titres de transport (billets d’avion…) et aux personnes ne proposant un voyage à forfait qu’à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement (écoles, associations caritatives, club sportifs, etc.).
QUEL EST L’INTÉRÊT, EN CAS DE PROBLÈME, DU FORFAIT TOURISTIQUE ?
Les démarches du consommateur sont …
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