[Droit d’auteur sur internet] La Cour de justice de l’Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d’une vaste série de recours.
Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d’un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.
Le photographe et la lycéenne
Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l’a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur.
Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu’il n’avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Dénonçant une atteinte à son droit d’auteur, il a réclamé le retrait de sa photo du site de l’école et 400 euros de dommages et intérêts.
Pas de nouvelle publication sans autorisation
La justice allemande a alors saisi la …
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