L’attente a été longue, mais la conclusion est savoureuse. Après 4 ans de procédures, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’UFC-Que Choisir dans la première manche du combat judiciaire contre Twitter et les 256 clauses abusives ou illicites de ses conditions générales. L’association obtient 30 000 € pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif, mais surtout la garantie que Twitter ne pourra plus appliquer ces conditions d’utilisation abusives à l’avenir. Bien que susceptible d’appel, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l’encontre de Facebook et de Google, toujours en cours.
En 2014, après des mois de discussions amiables infructueuses, l’UFC-Que Choisir assignait Twitter en justice pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite de dizaines de clauses contenues dans ses conditions générales d’utilisation. Après quatre années de procédures, compliquées par la modification des conditions générales en cours de route, le tribunal de grande instance de Paris vient de trancher. Twitter est condamné à 30 000 € pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif des consommateurs. Cette sanction financière est insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices). Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir et acte plusieurs principes fondamentaux.
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En substance, elle reconnaît d’abord que les …
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