Cinq personnes réservent un séjour touristique en Inde, du 3 au 12 août 2013, pour un montant total de 11 250 euros, auprès de la société Planetveo Prestige Voyages – devenue Marco Vasco. A leur arrivée à l’aéroport de New Delhi, ils ne peuvent entrer sur le territoire, faute pour eux d’avoir des visas.
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Après quelques heures passées en zone de transit, ils sont contraints de quitter l’Inde le jour-même, par un vol retour.
Le 27 mai 2014, ils assignent la société Planetveo et la société Air France devant le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe (Nord), afin qu’elles soient condamnées à réparer leur préjudice. Ils leur reprochent de ne pas les avoir prévenus de la nécessité d’avoir un visa. Le 5 juillet 2016, le tribunal condamne solidairement les deux sociétés à leur payer la somme de 13 750 euros avec intérêts.
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Obligation d’information pré-contractuelle
Le 30 août 2016, la société Marco Vasco fait appel. Elle explique qu’elle a respecté son obligation pré-contractuelle d’information, prévue aux articles L 211-8 et L 211-9 du code du tourisme. En application de ces articles, le vendeur informe les intéressés, par écrit, préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
La société Marco Vascoproduit aux débats l’e-devis « Indiaveo sur mesure » transmis aux clients le 7 mai 2013. Il comporte une page « Inclus / non inclus »,qui précise que le visa n’est pas inclus .
La cour d’appel de Douai, qui statue le 8 février (2018), constate que « cette mention est écrite en caractères lisibles et qu’elle est espacée des autres éléments non inclus dans le prix de voyage».
Elle note encore que le devis comporte une …
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