Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges (Haute-Vienne), les donne à bail à la Sarl 3D-CAP, qui y exploite une discothèque, sous l’enseigne Le Nitro Club.
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Les copropriétaires se plaignent alors du bruit que fait l’établissement, ainsi que des incivilités qui sont commises par les clients.
En mars 2012, la gérante de la boîte de nuit entreprend des travaux d’isolation du plafond et des murs. Elle fait installer un limiteur de niveau sonore à 80 dB. Mais un relevé sonométrique établi à la demande de la mairie de Limoges, en avril 2013, montre que les niveaux relevés dans l’appartement de M. Z, qui habite juste au-dessus, ne respectent pas l’émergence réglementaire, fixée par les articles R. 571-25 à R. 571-300 du code de l’environnement: pour toutes les fréquences, les émergences sont supérieures à 3 dB.
Une étude d’impact que la Sarl 3D-CAP fait elle-même réaliser, le 10 décembre 2015, par un ingénieur acousticien, montre que, même dans une configuration maximale du système de sonorisation, les émergences réglementaires ne sont toujours pas respectées dans le logement de M. Z, pour les bandes de fréquences 125 Hz à 7 dB, de 250 Hz à 4,5 dB et de 500 Hz à 3,5 dB.
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Action « oblique »
Lors de leurs assemblées générales des 3 mars 2015 et 1er avril 2016, les copropriétaires donnent mandat au syndic, la Sarl Mallet, pour agir devant le tribunal de grande instance de Limoges, à l’encontre de la SCI l’Espace, mais aussi de sa locataire. Ils veulent demander la résolution judiciaire du bail de la Sarl 3D-CAP, pour violation des dispositions du règlement de copropriété et cessation des troubles de voisinage.
Il s’agit là d’une action « oblique », définie par l’article 1341-1 du code civil comme suit : « Lorsque la carence du débiteur dans …
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