Une nouvelle réglementation relative aux voyages à forfait entre en application ce dimanche 1er juillet. Elle prévoit une meilleure information des consommateurs sur le contenu des voyages et une responsabilité automatique du vendeur en cas de problème.
L’été sera beau pour les tour-opérateurs français, qui anticipent une forte croissance de leur activité. Il devrait aussi l’être pour les vacanciers, qui viennent d’obtenir de nouveaux droits, grâce à la transposition d’une directive européenne datant de 2015. Elle entre en vigueur le 1er juillet pour les contrats conclus à compter de cette date ; ceux achetés avant restent soumis à l’ancienne législation, même s’ils auront lieu plus tard.
Cette transposition s’applique aux « voyages à forfait » (c’est-à-dire les voyages organisés vendus sous forme de package) mais aussi – et c’est nouveau – aux voyages conçus par un particulier sur un site Internet, lors d’un processus intégré appelé « package dynamique » (par exemple, le choix de vols et d’un hébergement sur un seul et même site). Elle s’applique enfin aux sociétés qui émettent des bons ou des coffrets cadeaux offrant un séjour touristique. Elle ne s’applique pas, en revanche, aux voyages d’affaires.
Le texte renforce l’information du consommateur en obligeant l’organisateur du voyage à lui remettre préalablement à la vente un formulaire récapitulant ses droits. Le voyageur doit aussi être informé des modalités de paiement, des lieux, dates et heures de départ et de retour (s’ils ne sont pas connus à l’avance, des horaires approximatifs doivent être fournis) ; de la langue parlée lors des visites et excursions ; de l’accessibilité du séjour pour les personnes à mobilité réduite ; des formalités administratives et sanitaires requises (durée approximative d’obtention des visas, vaccins obligatoires, etc.) ; et du prix total que le voyageur devra payer ainsi que les éventuels frais, redevances et autres coûts qu’il devra supporter lors du séjour. Si ces frais ne sont pas précisés avant la vente, ils seront à la charge du professionnel. Le contrat doit aussi désormais préciser les coordonnées d’un correspond local que le client peut joindre en cas de difficulté lors de son séjour.
L’AGENT FORCÉMENT RESPONSABLE
Autre mesure importante de la législation contre laquelle les …
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