En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas, son opérateur, Orange, l’assigne, et le tribunal de grande instance de Nice le condamne, le 2 février 2016, à payer la somme demandée.
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La mère et curatrice de Kevin fait appel. Elle explique que, Kevin étant sous curatelle renforcée depuis le 24 juin 2014, il ne pouvait donner son consentement éclairé, au sens de l’article 414-1 du code civil, à la modification de son abonnement téléphonique (qui consistait en un forfait à 19, 99 euros par mois). Or, le 14 avril 2015, il a souscrit à l’option Pass internet à 2 euros; le 16 avril 2015, Orange l’ayant alerté par SMS de sa surconsommation, il a souscrit à l’option « Pass Internet Monde 7J 50 Mo », à 25 euros.
Elle réclame donc l’annulation du contrat ainsi que l’annulation de la facture des consommations passées à l’étranger, « dans des conditions manifestement anormales, ce qui aurait dû alerter la société Orange ». Elle joint un certificat médical d’un psychiatre montrant à quels troubles il est en proie.
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Coût réel et marge commerciale
Orange répond que l’annulation d’un contrat impose de remettre chacune des parties dans la situation qui était la sienne avant la souscription, ce qui exige de « restituer » ce qui a été reçu. Or, Kevin « est bien incapable de restituer des consommations à la société Orange ». De ce fait, dit-elle, il doit lui régler la somme de 10 000 euros.
Par arrêt mixte (qui ne tranche qu’une partie du litige) du 2 novembre 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence annule le contrat d’abonnement ainsi que les factures litigieuses. Elle constate toutefois qu’…
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