Alors que la proposition de loi sur le démarchage téléphonique était sur le point d’être discutée à l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé une série d’amendements visant à la vider de sa substance. Avec des arguments fallacieux et contre l’intérêt des consommateurs.
La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique a été adoptée jeudi soir en première lecture à l’Assemblée nationale. Tout du moins de ce qu’il en reste. Car le texte final n’a plus grand-chose à voir avec la proposition de loi déposée par le député Les Républicains des Ardennes Pierre Cordier. Et pour cause. Quelques heures auparavant, trois amendements avaient été déposés à l’initiative du gouvernement, chacun d’entre eux visant à supprimer ou à modifier un des 5 articles de la proposition avec, pour chacun, des arguments déroutants.
L’article 3 visant à imposer un indicatif spécifique aux numéros utilisés pour le démarchage ? Supprimé. Selon le gouvernement, une telle mesure risquerait de « pénaliser les opérateurs vertueux du secteur » et n’empêcherait pas les professionnels malveillants de continuer à démarcher les consommateurs. Il aurait pourtant bel et bien permis aux consommateurs d’identifier d’un coup d’œil les appels à vocation de démarchage et d’en faciliter le blocage.
L’article 4 qui voulait obliger les …
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