Vous constatez un dégât des eaux dans votre logement ou chez un voisin. Vous avez des difficultés pour localiser l’origine de ce sinistre. Vous souhaitez faire appel à un professionnel pour réaliser une recherche de fuite. Comment sont pris en charge les frais de recherche ? Qui peut en prendre l’initiative ? À quel moment ? Nos réponses.
Un changement est intervenu dans la prise en charge des dégâts des eaux constatés depuis le 1erjuin 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI). Il concerne les frais de recherche de fuite.
Cette convention organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération française de l’assurance(1) s’ils sont inférieurs à 5 000 € hors taxes. Jusque-là, il fallait qu’une clause du contrat d’assurance habitation envisage cette prise en charge, avec des conditions et montants stricts.
Il est maintenant possible à la victime, au locataire, au propriétaire, au syndic ou à un voisin, c’est-à-dire à tout intéressé, de procéder à la recherche de fuite dès le constat du dégât des eaux. Il peut le faire par lui-même ou en faisant appel à un professionnel.
Il n’est pas nécessaire d’attendre de déclarer le sinistre auprès d’un assureur, d’obtenir son accord ou la réalisation d’une expertise pour organiser la recherche. Elle peut d’ailleurs être faite dans tout local dès lors qu’elle permet d’identifier la cause du dégât des eaux.
La convention IRSI la définit comme des « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux a pris naissance ».
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
La prise en charge comprend les …
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