L’organisation de consommateurs demande aux pouvoirs publics de rendre effective l’obligation de transparence des frais de gestion et de définir par la réglementation les exigences de lisibilité des garanties des complémentaires santé.
Alors que la réforme du reste à charge zéro (RAC 0) voulue par Emmanuel Macron prend forme, puisque la nouvelle convention dentaire qui l’organise pour les prothèses doit être signée le 21 juin, et que les accords conduisant à la mise en place du reste à charge zéro dans les domaines de l’optique et des audioprothèses doivent être signés en présence de tous les acteurs concernés au congrès de la Mutualité française (FNMF) le 13 juin à Montpellier, l’UFC – Que Choisir a relancé le débat sur les défaillances du marché de la complémentaire santé mardi 12 juin.
« La réforme du RAC 0 intervient dans un marché qui sert mal le système de santé. Je trouve étonnant que les pouvoirs publics ne régulent pas un marché qui ne fonctionne pas », a affirmé Alain Bazot, président de l’organisation de consommateurs, lors de la présentation à la presse d’une étude mettant en cause une dérive des frais de gestion et un manque de lisibilité des garanties. Basée sur l’analyse des documents contractuels de 29 organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) et 207 avis d’échéance, ainsi que des données de la Drees et de l’ACPR, l’étude de l’organisation de consommateurs affirme que les frais de gestion ont progressé de 30% entre 2010 et 2016, soit deux fois plus que les prestations remboursées aux assurés.
« Contrairement à ce qu’affirment les OCAM, cette dérive n’est pas la conséquence des contraintes réglementaires (ndlr, Solvabilité 2, contrats responsables) », a déclaré Mathieu Escot. Pour le responsable des études de l’UFC – Que Choisir, « 85% de l’inflation s’explique par d’autres facteurs, dont le sponsoring et les campagnes publicitaires ». Il a aussi critiqué l’absence d’économies d’échelles promises il y a quelques années du fait des fusions des OCAM.
Une redistribution insuffisante
La législation a beau obliger les OCAM à faire figurer le niveau de leur frais de gestion – plus précisément des frais d’acquisition et de ceux de gestion et d’administration sur les appels de cotisation des contrats individuels, l’UFC – Que Choisir constate que cette information est restée impossible à trouver dans 16 % des cas. Par ailleurs, le niveau moyen de 21,5% des frais de gestion cache une …
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