FOCUS – Un couple de locataires qui sous-louait son logement a été condamné à rembourser l’intégralité des loyers perçus illégalement au propriétaire. L’occasion de faire le point sur les règles à respecter et les risques encourus.
Les locataires indélicats n’ont qu’à bien se tenir. Jusqu’à présent, les particuliers qui sous-louaient illégalement leur logement, n’ont payé «que» quelques milliers d’euros d’amendes. Plutôt clémente, la justice, saisie en 2014 et en 2016, ne les a condamnés à rembourser que les frais d’avocat engagés par le plaignant ou le préjudice moral. En revanche, les locataires n’ont jamais eu à verser au propriétaire les loyers illégalement perçus.
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Mi-février, pour la première fois, cela aurait dû être le cas mais le locataire a été déclaré insolvable. Jugé responsable d’avoir laissé en ligne l’annonce, Airbnb a été condamnée à rembourser les frais de réservation. Montant total? Un peu plus de 8000 euros, bien loin des 57.000 euros que le propriétaire aurait dû toucher.
Quatre mois plus tard, la justice juge en appel une …
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