- Par Vincent MIGNOT
- Publié le jeudi 31 mai 2018 à 17h57
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Depuis 2013, des cabinets de conseil financier et d’expertise comptable se sont spécialisés dans un nouveau business : encourager des emprunteurs, appâtés par la promesse de gains importants, à contester le taux appliqué par la banque à leur crédit immobilier. Un feu de paille : parmi les milliers de particuliers qui ont tenté le coup, la plupart sont restés sur le carreau.
Les erreurs sont rares, mais elles existent : parfois, une banque peut se tromper, de bonne ou de mauvaise foi, au moment de déterminer le taux effectif global (TEG ou TAEG) d’un prêt qu’elle accorde. Le calcul de ce taux, censé refléter le coût réel d’un crédit, est en effet complexe. Il tient compte des intérêts et de l’ensemble des frais annexes lorsqu’ils sont obligatoires : frais de dossier, de cautionnement, d’assurance, etc.
Afin d’aider l’emprunteur à comparer les offres qui lui sont faites, les banques ont l’obligation de lui communiquer ce TEG, dès l’offre de prêt. Mais que se passe-t-il s’il s’avère erroné ? L’emprunteur est alors en droit de le contester devant les tribunaux qui, s’ils lui donnent raison, peuvent aller jusqu’à prononcer la nullité des intérêts contractuels et leur substitution par le taux d’intérêt légal, actuellement de 0,89%. Une très bonne affaire potentielle, pour l’emprunteur, qui peut espérer récupérer dans certains cas des dizaines de milliers d’euros. Mais en la matière, tout dépend de la jurisprudence et de la manière dont les juridictions choisissent de l’appliquer.
Lire sur cBanque : la jurisprudence sur le TEG
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