L’Autorité des marchés financiers vient de sanctionner coup sur coup les dérapages de plusieurs conseils en patrimoine. Le cabinet angevin Conseil Patrimoine Finance et ses dirigeants se voient infliger un total de 460 000 € d’amende pour la vente de placements hôteliers à haut risque. Un professionnel toulousain ayant vendu des parts de Sicav dans le vin est interdit d’exercer pour 10 ans. La société A Plus Finance écope quant à elle de 300 000 € d’amende. Autant de sanctions au sujet desquelles de nombreux conseils en investissement financier devraient méditer…
Installé à Angers, Conseil Patrimoine Finance (CPF) fait partie des dizaines de cabinets de conseil en patrimoine qui ont proposé à leurs clients d’investir dans les placements à haut risque du groupe Maranatha, aujourd’hui en redressement judiciaire, sur lequel Que Choisir a attiré l’attention du public il y a 2 ans.
Les faits remontent à 2013 et le contrôle de l’Autorité des marchés (AMF) date de 2015. Le cabinet CPF s’est vu notifier des griefs en décembre 2016. Selon nos informations, il n’avait pas attendu cette date pour appeler ses clients à sortir de Maranatha. Cela n’a pas suffi à lui valoir la clémence de l’AMF. Elle a prononcé une amende de 300 000 € pour le cabinet, plus un total de 160 000 € de sanctions personnelles à l’encontre des trois dirigeants, le 11 avril 2018.
La décision, disponible sur le site de l’AMF, est particulièrement instructive, car elle énumère des manquements très fréquents, que d’autres cabinets ayant vendu des produits Maranatha ont commis eux aussi.
Le cabinet CPF a tenté une parade classique pour échapper à ses responsabilités : il s’est présenté à l’AMF comme un « conseil en gestion de patrimoine », activité non régulée, et non comme un « conseil en investissement financier » (CIF), activité régulée. Une nuance qui échappe à l’immense majorité des consommateurs ! L’AMF a coupé court. CPF « avait la qualité de CIF à l’époque des faits, peu importe que l’activité exercée à ce titre ait ou non représenté une part moindre que celle de conseil en gestion de patrimoine », dit la commission des sanctions. Le cabinet a fourni des recommandations de placement personnalisées, ce qui est le propre d’un CIF, et il ne peut s’exonérer de cette responsabilité par quelques mentions contractuelles en bas de page.
Les faits reprochés : CPF a « omis de faire mention des commissions » que lui versait Maranatha, et a « communiqué des informations ne présentant pas un caractère clair, exact et non trompeur », évoquant des placements peu risqués. Le cabinet n’a pas bien expliqué à ses clients que l’investissement prenait la forme de parts de capital dans des sociétés, avec une possibilité de perte de 100 %. Le cabinet a enfin « omis de remettre un document d’entrée en relation, une lettre de mission et un rapport écrit » aux investisseurs, auxquels il a « fourni des recommandations inadaptées ».
LES FAUSSES PROMESSES ENFIN SANCTIONNÉES ?
La décision concernant …
.
