Désormais géré par les villes, le stationnement payant est passé au tout-numérique depuis le début de l’année. Le paiement est remplacé par une redevance de stationnement et le PV prend la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS). Décryptage des nouvelles règles et des recours possibles.
Attendue pour 2017, la dépénalisation du stationnement n’est entrée en vigueur que début 2018. La faute certainement à une infrastructure complexe (les horodateurs ont dû être remplacés) et à l’instauration du tout-numérique qui concerne dorénavant le paiement, la suppression matérielle du ticket de parking et même le règlement en cas d’infraction.
PLUS DE TICKET
Exit donc le ticket de parcmètre qui laisse place, depuis le 1er janvier, à une « redevance de stationnement ». Si l’automobiliste n’a plus de papier à déposer derrière son pare-brise, il doit s’acquitter du montant de la redevance en renseignant la plaque d’immatriculation de son véhicule sur l’horodateur. Exit aussi le PV ou l’amende en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement et place au « forfait post-stationnement » ou « FPS ».
C’est le fruit de la dépénalisation du système de gestion du stationnement qui relève maintenant des collectivités. Ces dernières ont la charge de fixer le tarif horaire et d’assurer le contrôle du paiement. Dès lors, le montant du FPS varie (à la différence de l’amende pénale qui était d’un montant unique de 17 €) selon les municipalités. Le FPS est compris entre 10 € à Nancy (selon les zones) et 60 € à Lyon, par exemple. La disparition de l’amende au profit de la redevance permet en outre aux usagers d’avoir le choix entre un paiement au réel, si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée, ou forfaitaire, sous la forme du forfait post-stationnement. Dans ce cas, un avis de paiement à régler dans les trois mois est notifié.
DES TARIFS HORAIRES À GÉOMÉTRIE VARIABLE
En fait, le montant du …
