Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui renforce un droit français déjà protecteur, sera applicable partout en Europe à partir du 25 mai.
LE MONDE | 08.05.2018 à 06h37 • Mis à jour le 08.05.2018 à 10h36 | Par Martin Untersinger
Lorsqu’ils se réveilleront le 25 mai, les Européens ne s’en apercevront sans doute pas, mais leurs données personnelles seront un peu mieux protégées. À cette date s’appliquera, en effet, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), un texte européen ambitieux qui va instaurer des obligations et des droits dans toute l’Europe concernant la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées.
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Pour les entreprises, se conformer au RGPD est un bouleversement. Pour les Français en revanche, les changements seront moins visibles : le droit hexagonal, issu d’une directive de 1995 diversement transposée dans l’Union européenne, est déjà relativement complet en la matière.
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Consentement des mineurs
Le RGPD a fixé à 16 ans l’âge à partir duquel un mineur n’a plus besoin de l’autorisation de ses parents pour utiliser un réseau social. En dessous de cet âge, un mineur ne peut pas consentir seul à voir ses données personnelles traitées par un service sur Internet, comme Facebook ou Instagram, par exemple. Les services en ligne devront recueillir l’autorisation des parents pour obtenir et traiter les données personnelles, dans la limite « des moyens technologiques disponibles ».
Le texte laisse cependant des marges de manœuvre aux Etats membres qui peuvent abaisser ce seuil à 13 ans.
Facebook, par exemple, ne prendra pas de mesure particulière pour empêcher les mineurs d’utiliser ses services, mais sans autorisation de leurs parents, ces derniers « verront une version moins personnalisée de Facebook avec un partage restreint et des publicités moins pertinentes ». Autrement dit, la plupart de leurs données ne seront pas traitées par le réseau social.
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Portabilité des données
Le RGPD apportera un nouveau droit aux internautes : celui de pouvoir récupérer et transférer leurs données personnelles gratuitement d’un service à un autre. C’est ce qu’on appelle le droit à la portabilité des données, qui permettra, par exemple, de télécharger ses e-mails d’un fournisseur donné pour continuer à les utiliser chez une autre entreprise, un petit peu comme il est possible depuis quelques années de conserver son numéro de téléphone mobile lorsqu’on change d’opérateur.
Le règlement prévoit la possibilité que le transfert puisse être fait automatiquement entre fournisseurs de services, sans que l’internaute ait besoin de les manipuler.
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Communication en cas de fuite
Pour tenter d’éviter que les données personnelles des Européens fuitent ou soient indûment transmises à des tiers, le RGPD prévoit, pour …
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