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Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

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Publié le 16 avril 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les numéros d’appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s’y retrouver dans les différents tarifs ?

Les numéros Service à Valeur Ajoutée (SVA) sont les numéros professionnels contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité : relation client, accès à du contenu ou à un service, jeux ou divertissement, codes d’accès, mise en relation, renseignement téléphonique, etc. Ils sont soumis à une tarification spéciale et sont classés en 3 catégories : les numéros à tarification « gratuite », ceux à tarification « normale » (également appelée « banalisée ») et ceux à tarification « surtaxée » (également appelée « majorée »).

L’utilisation d’une signalétique est obligatoire pour ces numéros. L’éditeur doit mentionner le prix du service et le prix de l’appel directement dans le cartouche. Un message gratuit en début d’appel contenant les informations tarifaires liées au numéro appelé est également obligatoire.

  • Les numéros à tarification « gratuite » : service et appel gratuits
    Il s’agit des numéros à dix chiffres commençant par 0800 à 0805 et des numéros courts à 6 chiffres commençant par 116 et ceux à 4 chiffres commençant par 30 et 31.
    Ils ne font l’objet d’aucune facturation ni d’aucun décompte des forfaits des appelants au départ des lignes fixes et mobiles.
    Ils sont signalés en vert et sont communément appelés « numéros verts ».

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  • Les numéros à tarification « normale » : service gratuit + prix d’un appel
    Il s’agit des numéros à dix chiffres commençant par 0806 à 0809 et de certains numéros courts à 4 chiffres commençant par 1 ou 3.
    Les communications sont incluses dans les forfaits fixes et mobiles ou sont facturées à l’appelant à un tarif identique à celui des appels vers les numéros fixes géographiques.
    Ils sont signalés en gris.

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  • Les numéros à tarification « surtaxée » : service payant + prix d’un appel
    Il s’agit des numéros à dix chiffres commençant par …

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