En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des erreurs formelles. Elle a permis de revoir à la baisse le taux d’intérêt de nombre d’emprunts.
Mais, pour limiter l’explosion du contentieux, les juges ont depuis adopté un point de vue nettement plus favorable aux banques.
Ils ont infligé d’importants frais de procédure aux justiciables qui avaient osé attaquer, et qui, aujourd’hui, regrettent d’être allés au casse-pipe. C’est le cas de nombreux clients d’Humania Consultants, société gérée par Daniel Margutti, qui avait pourtant pris le soin de faire couvrir leurs risques par une assurance, Garantie Assistance.
En 2006, Daniel Margutti, dirigeant d’une société de conseil en développement commercial, basé à Perols (Hérault), fait un investissement malheureux dans l’immobilier. En 2008, il découvre que la banque qui lui a octroyé un crédit immobilier a commis des erreurs en rédigeant son contrat, erreurs que son avocat exploite pour obtenir une révision à la baisse des sommes à rembourser.
L’avocat lui indiquant que ce type d’erreur est fréquent, M. Margutti se dit qu’il y a un « business » à faire, en l’exploitant; il crée la société Humania Consultants en février 2013. Comme la sienne, de nombreuses sociétés se positionnent sur ce créneau, entre 2013 et 2017 (cf l’article de Sosconso Peut-on exploiter le vice de forme d’un crédit pour le renégocier ? ). Le contentieux va exploser.
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Les angles d’attaque
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