Le projet de loi Élan sur le logement adapte la réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage. Sans préjuger du vote définitif, c’est déjà une belle avancée en faveur des copropriétés.
Ce n’est encore qu’un projet de loi, mais tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, il va soulager de nombreuses copropriétés soumises aux assauts de leur syndic et des professionnels du comptage qui les poussent à installer des répartiteurs de frais de chauffage en brandissant des menaces de sanctions financières.
L’article 21 du projet de loi modifie l’incroyable décision prise par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal de généraliser l’individualisation des frais de chauffage. La seule étude de référence datait de 2007, elle avait été pilotée par le syndicat des professionnels du comptage et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Or depuis, elle était fortement contestée.
Au point d’ailleurs que l’Ademe a lancé un nouvel appel d’offres sur le sujet l’automne dernier, considérant que « certaines questions, et notamment la rentabilité économique basée sur les économies d’énergie induites par ce dispositif, restent à ce jour peu approfondies ». Cette étude « sur l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs » est en cours, elle se veut rigoureuse et a l’immense mérite d’associer les acteurs du logement collectif. Ses résultats sont attendus courant 2019.
LOBBYING INTENSE DES PROFESSIONNELS
D’ici là, Que Choisir continue à recommander aux copropriétaires de ne pas céder aux …
