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Démarchage téléphonique. Bientôt une nouvelle loi ?

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Publié le : 22/03/2018 

Alors que Bloctel est en train de tourner au fiasco, un député a déposé une proposition de loi reprenant en grande partie les demandes de l’UFC-Que Choisir. Peut-être le début d’une nouvelle donne pour renforcer les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique.

 

Il devait mettre un coup d’arrêt au démarchage téléphonique. Malheureusement, faute de contrôles suffisants et de sanctions dissuasives, le dispositif Bloctel n’a pas réussi son pari. Chaque jour, de nombreux Français inscrits sur cette liste continuent à recevoir des appels de téléprospecteurs cherchant à leur vendre des fenêtres, des appartements en défiscalisation, des panneaux photovoltaïques ou encore des séances de voyance.

Face à ce constat désolant, un parlementaire a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Pour cela, Pierre Cordier, le député LR de la deuxième circonscription des Ardennes (08), vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui reprend en grande partie les propositions de l’UFC-Que Choisir. Cosignée par plus d’une soixantaine de parlementaires, celle-ci prévoit notamment d’obliger les entreprises à obtenir l’accord exprès des consommateurs avant d’utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales. Aujourd’hui, il revient aux particuliers de faire savoir qu’ils ne veulent pas que leur numéro de téléphone soit utilisé pour du démarchage. Si cette disposition venait à être inscrite dans la loi, les professionnels devraient obtenir l’accord préalable de leurs prospects avant de les appeler, comme c’est déjà le cas pour le démarchage par e-mail ou par SMS. Pour compléter cette mesure, Pierre Cordier souhaite que les opérateurs, eux aussi, recueillent l’accord exprès de leurs abonnés avant de céder leurs numéros de téléphone à des tiers. Aujourd’hui, une simple information suffit.

VERS DES SANCTIONS PLUS DISSUASIVES

Le texte prévoit par ailleurs …

 

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