Spécialisée dans la contestation du taux effectif global (TEG) des crédits immobiliers, la société Humania promettait une victoire quasi certaine aux emprunteurs face à leur banque. Bilan, un fiasco de grande ampleur et des milliers de particuliers coincés dans des procédures coûteuses.
Rien ne va plus dans le business autrefois florissant du recalcul de taux effectif global (TEG). Entre 2013 et 2017, de nombreuses sociétés se sont positionnées sur ce créneau, promettant aux particuliers des gains de 10 000 € ou 15 000 €, en exploitant en justice les erreurs commises par les banques dans la fixation du TEG. Que Choisir avait déjà alerté les consommateurs contre leurs promesses irréalistes.
Repérer une faille dans le calcul d’un TEG est relativement facile, car les banques commettent souvent des erreurs. En général minimes, elles renchérissent le crédit de quelques centaines d’euros au total, étalés sur des années de remboursement. Des experts plus ou moins improvisés ont laissé croire à des emprunteurs qu’ils pourraient obtenir bien davantage qu’un simple dédommagement, en demandant à la justice la déchéance des intérêts. Le raisonnement était le suivant : comme le TEG est erroné, ce n’est pas le taux fixé par la banque qui s’applique, mais le taux légal (0,89 % au premier semestre 2018, mais 0,04 % début 2014 !).
C’est ainsi que la société montpelliéraine Humania Consultants a envoyé 6 000 à 7 000 consommateurs en justice, en leur assurant qu’ils ne pouvaient pas perdre. Elle leur a facturé plusieurs milliers d’euros de frais de dossier, produisant un argument-clé pour les convaincre. « En cas de décision contraire en justice, Humania Consultants s’engageait à rembourser intégralement », résume Me Bertrand de Campredon, du cabinet d’avocats parisien Goethe. La société avait souscrit un contrat d’assurance sur-mesure à cette fin, élaboré par le courtier Sphynx Affinity.
DOUBLE PEINE POUR LES PARTICULIERS
La justice, malheureusement, n’a pas du …
